Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D’APPLICATION :

MAISON BONNEFOY est une marque appartenant à BONNEFOY CREATIONS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 €, dont le siège social est basé au 6 Rue du Stade, 43600 LES VILLETTES, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 322 106 873 (TVA intracommunautaire : FR35 322 106 873). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de BONNEFOY CREATIONS. BONNEFOY CREATIONS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout client ayant passé commande à BONNEFOY CREATIONS implique son adhésion, sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur et BONNEFOY CREATIONS les accepte également sans réserve.

 

ARTICLE 2 : OUVERTURE DU COMPTE CLIENT :

Le site www.maison-bonnefoy.com est dédié aux professionnels souhaitant revendre les produits MAISON BONNEFOY. L’accès aux prix est réservé aux professionnels, ayant obtenu un code d’accès auprès de l’équipe MAISON BONNEFOY, en remplissant le formulaire concerné. Conformément à la Loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par courrier à : BONNEFOY CREATIONS, 6 Rue du Stade, 43600 LES VILLETTES. BONNEFOY CREATIONS se réserve le droit de refuser l’ouverture de compte client.  

ARTICLE 3 : PRODUITS :

Les produits restent la propriété de BONNEFOY CREATIONS jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à son encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980). Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et vidéo sur le site www.maison-bonnefoy.com sont réservés pour le monde entier au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents et cités sur le site demeurent l’entière propriété de BONNEFOY CREATIONS. Toute utilisation de ces éléments ou reproduction (totale ou partielle) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite de BONNEFOY CREATIONS. BONNEFOY CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, photographies ou formulations des produits. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. Les dates de disponibilité indiquées sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages quelconque en cas de retard. Des écarts sur dimensions des articles sont tolérés jusqu’à concurrence de 5%.  

ARTICLE 4 : COMMANDE :

Les commandes sont à passer directement via le site internet, par email (contact@maison-bonnefoy.com), par téléphone (04 71 66 07 34), par fax (04 71 66 55 75) ou par courrier (BONNEFOY CREATIONS 6 Rue du Stade, 43600 LES VILLETTES). Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande MAISON BONNEFOY. BONNEFOY CREATIONS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou dont les éléments d’analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s’avèreraient préjudiciables à MAISON BONNEFOY. Toute commande confirmée par BONNEFOY CREATIONS est considérée comme un contrat ferme. Tout reliquat de commande sera automatiquement conservé, sauf en cas de demande écrite de la part du client. Aucun minimum de commande n’est exigé.

ARTICLE 5 : TARIFS DES PRODUITS :

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables uniquement en euros. BONNEFOY CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BONNEFOY CREATIONS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.  

ARTICLE 6 : PAIEMENTS :

Le règlement des commandes peut s’effectuer selon plusieurs modes de paiement : -          Par virement bancaire direct : BONNEFOY CREATIONS procédera à la livraison après réception du virement (les frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client). -          Par chèque bancaire : BONNEFOY CREATIONS procédera à la livraison après encaissement du chèque. BONNEFOY CREATIONS se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires. -          Par carte bancaire : carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard, carte Eurocard. BONNEFOY CREATIONS procédera à la livraison après réception du paiement. Les règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur les serveurs du site, mais directement sur ceux de la banque, Paiement CIC, dans un environnement entièrement sécurisé et crypté. Un escompte de 2 % est accordé pour tout règlement au comptant par chèque, virement ou carte bancaire, en France Métropolitaine. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retards, selon le taux d’intérêt légal en vigueur.  

ARTICLE 7 : LIVRAISON :

BONNEFOY CREATIONS s’engage à livrer le plus rapidement possible les commandes de ses clients. Elle s’engage à tenir informés ses clients des dates de réapprovisionnement des produits en rupture de stock (celles-ci étant susceptibles d’être modifiées à tout moment). Pour les commandes à l’international, le port est calculé sur proforma, selon le pays de livraison et le poids de la marchandise envoyée. BONNEFOY CREATIONS s’engage à tenir ses clients informés de l’expédition de leur commande, du transporteur et du numéro de suivi ; le client a accès à toutes ces informations directement dans son compte client professionnel. BONNEFOY CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison ou dans l’identité du client décharge BONNEFOY CREATIONS de la responsabilité de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BONNEFOY CREATIONS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à sa réception. Le client est tenu d’indiquer des réserves, à la réception de la marchandise, auprès du transporteur, en cas de dégradation ou de manquant. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour sa commande, il devra passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison liés aux livraisons distinctes.

ARTICLE 8 : RETOUR ET GARANTIE :

Les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable de la part de BONNEFOY CREATIONS. Le client devra remplir un document de retour et le renvoyer à l’adresse suivante : contact@maison-bonnefoy.com. BONNEFOY CREATIONS enverra, à réception, un numéro de retour, que le client devra noter sur le colis lors du renvoi du produit défectueux. Les retours doivent être effectués sous quatorze jours à partir de la réception du numéro de retour, sans quoi le retour ne pourra être accepté. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf pour les erreurs justifiées de la part de BONNEFOY CREATIONS). Aucun colis retourné en port dû ne pourra être réceptionné par BONNEFOY CREATIONS. Tout produit retourné sans numéro de retour et/ou document de retour sera refusé. Aucun produit retourné ne figurant pas sur le bon de retour ne sera accepté. Tout retour sera refusé si celui-ci n’est pas dans un emballage adapté. Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation. Si la raison pour laquelle le produit retourné n’est pas avérée, BONNEFOY CREATIONS ne remplacera pas le produit, ni ne générera d’avoir, mais pourra retourner ce produit aux frais du client. En cas de retours abusifs, BONNEFOY CREATIONS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Les produits retournés pourront être remboursés sous forme d’avoir si ceux-ci ne peuvent être réparés ou remplacés par un produit similaire. Les produits défectueux seront remplacés par des produits équivalents à défaut du produit original si celui-ci n’était pas en stock. BONNEFOY CREATIONS s’engage à respecter la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) sur l’ensemble de ses produits, à condition que le client fasse la preuve du défaut caché. Les garanties ne couvrent pas : -          L’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement les instructions de lavage des produits ; -          Les défauts et conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ; -          Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Dans tous les cas, BONNEFOY CREATIONS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de BONNEFOY CREATIONS est systématiquement et strictement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers BONNEFOY CREATIONS.  

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE / LITIGES :

Les photographies sont communiquées à titre indicatif ; elles n'ont pas de valeur contractuelle. Elles correspondent à une suggestion de présentation. BONNEFOY CREATIONS invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et, en cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il peut facilement nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de BONNEFOY CREATIONS ne pourra pas être engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.maison-bonnefoy.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations diffusées sur ces sites après activation de ces liens. BONNEFOY CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure tels que définis dans le chapitre Livraison. BONNEFOY CREATIONS décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la BONNEFOY CREATIONS. La société s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, BONNEFOY CREATIONS ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à contact@maison-bonnefoy.com.  Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BONNEFOY CREATIONS pour obtenir une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay (43) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce du Puy en Velay (43).


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